Conditions générales de vente

1. Domaine d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre ProMotard (ci-après dénommés le Vendeur), et toute personne ayant passé une commande via le site internet https://www.ProMotard.com.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de ProMotard.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales sont seules valables même en cas d’indication contraires mentionnées dans les conditions d’achat du client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acception formelle et écrite du Vendeur, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

2. Commande

2.1 Comment commander ?

Depuis le site : https://www.ProMotard.com.

2.2 Validation de la commande

Les commandes ne sont validées qu’après vérification par le vendeur.
Nous accuserons réception de votre commande par e-mail. Cet e-mail constitue notre confirmation de l’enregistrement de votre commande. Vous recevrez le produit commandé, sous réserve de la disponibilité du produit et/ou de l’acceptation de votre commande si votre demande n’est pas conforme à nos conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi du produit ainsi que l’encaissement de l’intégralité du prix.
Les conditions générales de vente applicables à votre commande sont celles disponibles à la date de votre commande.
Les présentes conditions générales priment sur toutes autres conditions de vente.

3. Fiche produit & disponibilité des produits

3.1 Fiche produit

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif.

3.2 Disponibilité des produits

Notre offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles. Si malgré nos efforts le produit n’est pas disponible dans le délai de livraison indiqué dans les conditions de l’offre, vous aurez alors la possibilité d’annuler votre commande 4 semaines après l’expiration du délai de livraison indiqué. Nous vous invitons à nous contacter pour toute question.

4. Prix de vente

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros ne sont valables qu’en France et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française. Les prix sont fixés par le Vendeur et peuvent donc être modifiés sans préavis par celui-ci.
Tous nos prix s’entendent TTC au taux de TVA en vigueur au moment de votre commande et applicable selon la nature de votre produit. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits présentés à la vente sur le site internet du Vendeur.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être éligibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiements aux autorités et organismes compétents ou organismes payeurs de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les prix de nos produits et services ne comprennent pas les frais de transport.
Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds.

5. Paiement

5.1 Généralités

Le paiement s’effectue obligatoirement à la commande. Une commande non accompagnée d’un paiement n’est pas valide.

5.2 Modes de paiement

Sauf dispositions particulières, vous pouvez régler vos achats :
– Par carte bancaire sur notre boutique en ligne.

6. Livraison et frais de livraison

Les frais de livraison couvrent notamment le traitement de la commande, la préparation de la commande, l’acheminement postal. Ils sont spécifiés dans chacune de nos offres (voir conditions particulières de ces offres). Certains des produits commandés peuvent être en cours de réapprovisionnement à la date de votre commande. Ceux-ci vous seront expédiés au fur et à mesure de leur disponibilité. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de votre commande. Afin de vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. La livraison intervient dans le délai spécifié dans chacune de nos offres (voir conditions particulières de ces offres). Nous tenons compte dans ce délai du temps d’acheminement par La Poste, notre partenaire pour la majorité de nos envois. Si malgré nos efforts, nous ne pouvions respecter ce délai, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande 4 semaines après l’expiration du délai de livraison indiqué dans chacune de nos offres. Pour annuler votre commande, vous pouvez nous contacter à contact@promotard.com. D’éventuelles taxes (TVA locale, douanières ou d’importation) peuvent être facturées à l’arrivée du colis à destination, et restent à votre charge.

7. Retour, remboursement et interruption

7.1 Délai de rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre produit. Pour exercer votre droit de rétractation, notifiez-nous simplement votre souhait de vous rétracter par mail.
Vous pouvez retourner à vos frais, sans explication et sans aucune pénalité le ou les produits ne vous convenant pas dans les 14 jours à compter de la réception de votre commande, en parfait état (ne pas avoir subi de lavage(s), ne pas être imprégnés d’odeurs et muni de l’emballage et de toutes les étiquettes d’origines). Si le ou les produits retournés ne respectent pas ces conditions, ils ne pourront être ni repris, ni échangés. Après l’enregistrement de votre retour, nous vous rembourserons sur la carte bancaire qui a effectué la commande.

7.2 Produit non conforme à votre commande ou produit défectueux

Dans le cadre d’un produit défectueux ou d’un produit non conforme à votre commande, vous pourrez dans les 14 jours à compter de la réception de votre commande nous retourner les produits livrés. Pour cela, contactez-nous.

8. Réserve de propriété

Les produits livrés resteront la propriété de ProMotard.com jusqu’à leur complet paiement. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement tant que l’organisme bancaire n’a pas crédité le Vendeur.
A défaut de règlement intégral, le vendeur sera en droit d’exiger la restitution des produits. Les frais qui seront engagés pour cette restitution seront à votre charge.

9. Service Relations Clients

N’hésitez pas à nous joindre pour toute question. Nous ferons toujours le maximum pour répondre à vos attentes.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduites sur le site www.ProMotard.com sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. « ProMotard » est une marque commerciale, le site web www.ProMotard.com appartient et est géré par ProMotard.

11. Garanties

ProMotard.com ne vous garantit, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, sans pouvoir être considérées comme responsables des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

12. Protection des données personnelles

Nous nous engageons à traiter toutes vos données avec la plus grande confidentialité. Ces données sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. Vous disposez d’un droit d’inscription à la liste d’opposition à la prospection téléphonique et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter en indiquant vos nom, prénom et adresse.

13. Droit applicable

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution à l’amiable. L’intégralité des relations contractuelles du Vendeur avec le Client est soumise à la loi française. Tout litige ou toute contestation auquel l’application ou l’interprétation des conditions générales et/ou des conditions particulières de vente relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.